LES STATUTS DE DEESSEMENT VOTRE

STATUTS

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Article 1 : Fondation

Il est fondé, entre les membres, appelés membres fondateurs et adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination :

 

« DéeSsement Vôtre »

 

Article 2 : Objet

Cette association a pour but :

  • De promouvoir, d’aider, d’encourager la restauration, la conservation et l’utilisation des véhicules à moteur anciens
  • De rompre l’isolement des collectionneurs et amateurs de véhicules anciens
  • D’organiser des sorties

     

Pour défendre le but de l'association, le bureau prévu à l'article 10 ci-dessous, pourra désigner un de ses membres pour agir en justice devant les juridictions judiciaires ou administratives par délibération spéciale produite en quatre exemplaires. Le bureau pourra désigner un conseil pour assister le membre du bureau désigné. Tous deux devront être porteurs d'un original des présents et de la délibération spéciale du bureau les désignant.

Article 3 : Moyen d’action

  • Organisation de réunions d’informations et de loisirs
  • Publications éventuelles d’articles sur différents médias

     

     

    Article 4 : Siège social

Le siège de l’association est fixé à BELLANCOURT (80132) au 3 Route Nationale

Il pourra être transféré : par simple décision du conseil d’administration

 

 

Article 5 : Durée

Sa durée est indéterminée.

 

Article 6 : Adhésion

Pour être membre de l'association, il faut être âgé d’au-moins 18 ans, jouir de ses droits civiques, souscrire un bulletin d’adhésion et s’acquitter d’une cotisation. Un membre mineur pourra être admis après avis favorable du conseil d’administration.

On peut être membre en qualité de :

  • Membres fondateurs : les soussignés
  • Membres actifs : s’acquittant d’une cotisation
  • Membres d’honneur pour services exceptionnels rendus à l’association

 

Article 7 : Cotisation

Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents, elle est exigible à compter du 1er janvier. Son montant est proposé par le conseil d’administration et voté en assemblée générale.

 

Article 8 : Radiation

La qualité de membre se perd par :

  • La démission, qui doit être adressée par écrit au conseil d’administration
  • Le décès
  • La radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation dans un délai de 3 mois après sa date d’exigibilité
  • La radiation peut être prononcée pour motif grave par les membres du bureau. L’exclusion ne pourra être prononcée que sur l'unanimité des votes des membres du bureau.

 

Article 9 : Ressources

Les ressources de l'association comprennent :

  • Le montant des cotisations
  • Les subventions de l’Etat, des régions, des départements et des communes
  • Toutes ressources autorisées par la loi
  • Les recettes des manifestations exceptionnelles. Les membres du bureau pourront organiser des actions, manifestations, expositions et vide grenier pour obtenir des ressources nécessaires à leur activité
  • Les dons

     

Article 10 : Le conseil d’administration

L'association est dirigée par un conseil d’administration composé d'au moins 6 membres, élus pour 3 années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Nul ne peut faire partie du conseil d’administration s’il n’est pas majeur.

Le conseil d’administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :

  1. Un président 
  2. Un ou 2 vice-présidents
  3. Un secrétaire
  4. Un trésorier

En cas de vacances, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur élection définitive par la plus prochaine assemblée générale. Le mandat des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 11 : Réunion du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les ans, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.

Pour être valable, les décisions du conseil d’administration doivent être prises par au moins les deux tiers de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil d’administration qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

 

 

Article 12 : Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient affiliés.

L'assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire.

Les convocations peuvent se faire par courriel ou courrier postal simple.

L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du bureau préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au vote, des membres du comité sortant. Les membres sortant sont rééligibles.

Ne devront être traités, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

Les décisions ne seront valablement prises en assemblée générale ordinaire que si elles sont acceptées à la majorité des membres présents ou représentés ayant droit de vote.

Chaque électeur ne peut disposer de plus de deux pouvoirs. En cas de litige, la voix du Président est prépondérante.

Pour pouvoir siéger, une assemblée générale doit comporter au moins la moitié de ses membres présents ou représentés.

Si, sur une première convocation, l'assemblée n'a pas pu réunir ce nombre d’adhérents, il peut être convoqué à quinze jours au moins d'intervalle une deuxième assemblée générale qui délibère valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés mais seulement à la majorité des deux tiers des membres présents.

Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le Président et le Secrétaire.

 

 

Article 13 : Élection du bureau

Le conseil d’administration élu par l'assemblée générale ordinaire, clôt la dite assemblée, se réunit et vote pour choisir les nouveaux membres du bureau. Les membres de l'association non élus au conseil d’administration peuvent assister à cette élection sans droit de vote. L’élection du bureau a lieu au scrutin secret. Les membres sortants sont rééligibles. Une fois les membres du bureau élus, le Président fixe la date de première réunion du bureau.  

 

Article 14 : Assemblée générale extraordinaire

L’assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l’association.

Elle se réunit à la demande du conseil d’administration ou à la demande d’au moins un tiers des membres.

Elle est convoquée par le Président selon les modalités de l’article 12.

Les décisions seront prises à la majorité des 2/3. L’usage des pouvoirs est limité à UN par adhérent.

Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le Président et le Secrétaire.

 

Article 15 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

 

Article 16 : Dissolution

La dissolution est prononcée par l’assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur. L’actif sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 

Article 17 : Circulation des véhicules sur la voie publique et contraintes administratives qui en découlent

Chaque adhérent s’engage à ce que son véhicule soit conforme aux normes en vigueur concernant la circulation et l’entretien.

Tout manquement à cette règle entraînera immédiatement sa radiation.

 

 

 

Article 18 : Décharge de responsabilité

 

Le Club ne pourra être tenu pour responsable, si un ou plusieurs de ses membres organisaient, vendaient, diffusaient ou réparaient un véhicule en son nom.

 

Fait en 6 exemplaires originaux à, Bellancourt, le 15 novembre 2014

 

 

 

 

 

 

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